La question de la conformité aux données acquises de la science est essentielle dans l’appréciation de la responsabilité médicale. On définit un protocole émergent comme une connaissance médicale actuelle qui n’a pas encore fait l’objet d’un consensus scientifique. Une mise en œuvre qui ne répond donc pas aux critères de conformité posés par le législateur et qui peut engager la responsabilité d’un praticien au regard de son obligation de moyens.

Bien que la faute technique soit appréciée à la date des soins, le praticien mis en cause peut néanmoins invoquer pour sa défense des recommandations émises postérieurement à cette date. L’évolution des connaissances médicales est donc admise autant que le libre choix, par le praticien, du traitement qu’il juge le plus approprié au cas de son patient.

Ainsi l’application d’un protocole émergent doit se justifier par une analyse rigoureuse du rapport bénéfice-risque, une compétence professionnelle et une information renforcée auprès du patient.